Conseil de développement

Conseil de développement

 

Le Conseil de développement a été créé en 2003 sous l’égide de l’agglomération mulhousienne et du Pays de la région mulhousienne. Au 1er janvier 2017, avec l'agrandissement de l'agglomération mulhousienne (qui regroupe toutes les communes du Pays), le Conseil de développement reste force de propositions pour Mulhouse Alsace Agglomération.

Instance de démocratie participative, prévue par la loi au niveau intercommunal, c’est un lieu de réflexion prospective et transversale en amont des décisions publiques pour alimenter et enrichir les projets de territoire.

Le Conseil de développement est une force de propositions, un laboratoire d’idées, un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun. Il intervient en complémentarité avec d’autres instances participatives.

Voir le réglement intérieur (mars 2015)

Les membres

Le Conseil de développement (CDD) regroupe plus de 130 personnes bénévoles désignées pour un mandat de 3 ans :

  • des représentants des associations et grandes structures du territoire : activités économiques, sociales, culturelles et associatives,
  • des habitants désignés par les 39 communes,
  • des personnes qualifiées, reconnues pour leur compétence et leur expertise
  • des citoyens volontaires

Les membres du Conseil de développement doivent

  • habiter ou travailler dans la région mulhousienne,
  • ne pas avoir de mandat électif.

L’assemblée du Conseil de développement de la région mulhousienne a été renouvelée le 2 février 2015. Philippe Aubert  en assure la présidence.

Voir les membres du CDD 2015-2018

Consulter l'annuaire du CDD 2015-2018

Les missions

Le rôle principal du Conseil de développement est d’élaborer des avis à partir d’un sujet qu’il choisit lui-même (auto-saisine) ou que Mulhouse Alsace Agglomération ou le Pays lui propose (saisine). Dans ce deuxième cas, il reçoit une feuille de route destinée à préciser les problématiques essentielles auxquelles il lui est demandé d’apporter son éclairage.

Pour chaque sujet de travail :

  • le Conseil de développement constitue une équipe-projet avec des membres volontaires et organise librement ses débats et détermine les personnes qu’il souhaite auditionner,
  • l’équipe-projet sollicite le concours d’experts, personnes qualifiées ou collaborateurs de la collectivité et se réunit autant de fois que cela est nécessaire.Elle prépare un projet d’avis qui reflète les différents points de vue exprimés,
  • Cet avis est validé par l’assemblée plénière du Conseil de développement. Il est ensuite adressé aux présidents et aux élus de Mulhouse Alsace agglomération et du Pays, puis porté à la connaissance du grand public.

Les travaux depuis février 2015

Depuis le renouvellement du Conseil de développement 'CDD) en février 2015, plusieurs groupes de travail et de réflexion ont été mis en place sur différentes thématiques :

  • le vivre ensemble,
  • le vieillissement de la population,
  • la révision du schéma de cohérence territoriale,
  • l’université et le territoire,
  • le commerce mulhousien,
  • le nouveau projet de territoire,
  • la révision du plan local d’urbanisme de la ville de Mulhouse.

Retrouvez les textes et avis du Conseil de développement déjà rendus sur ces sujets dans l'onglet ci-dessous.

En outre, une dizaine de citoyens du CDD ont participé aux groupes de travail sur la transition énergétique mis en place par Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).

Les avis du Conseil de développement

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