Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui permet de planifier l’aménagement du territoire. Le SCOT fixe les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale. Il donne un cadrage général : il exprime des principes, des orientations et des objectifs. Il permet une répartition équilibrée de l'habitat, transports, équipements et voiries.
Créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), c’est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable.
Si vous souhaitez faire part de vos observations, nous vous invitons à vous manifester lors de l’enquête publique qui se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2018, conformément à l’arrêté pris en date du 24 septembre 2018.
Pour toute autre question, contactez-nous.
Le SCOT donne les grandes orientations, mais ne classifie pas les terrains. Il s’agit d’un schéma et, sauf dans le cas précis des protections (environnementales), il ne comporte pas de plan précis. Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), qui classifient les terrains (habitables, agricoles…) au niveau d’une commune, doivent ensuite se conformer aux orientations du SCOT.
Le 22 mars 2002, le Syndicat mixte a prescrit la révision partielle du Schéma directeur de Mulhouse-Rhin-Mines datant de 1977 et l’établissement d’un Schéma de cohérence territoriale sur le périmètre délimité par arrêté préfectoral du 22 décembre 2000. Le SCOT de la Région mulhousienne est en vigueur depuis le 15 décembre 2007, date de son approbation par le Syndicat mixte. Voir le rapport de présentation.
Approuvé en 2007, et jusqu'à l'approbation de sa révision prévue fin 2018, le SCOT de la région mulhousienne constitue le cadre dans lequel s’inscrit l’action de Mulhouse Alsace Agglomération d’ici à 2020.
Comment se dessine l’avenir de la région mulhousienne ? Quelles sont les perspectives de développement et d’aménagement pour les 15 à 20 prochaines années ?
C’est ce qui est défini dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Afin d’informer au mieux l’ensemble des habitants et appeler chacun à s’exprimer sur l’avenir du territoire de l'agglomération, une réunion publique a été organisée le 27 février.
Un suivi et une évaluation des grandes orientations du SCOT ont été réalisés en 2009 et 2011 sur la base d’une série d’indicateurs.
Trois brochures Mode d'emploi ont été éditées :
La révision du SCOT doit permettre d’adapter la stratégie d’aménagement du territoire (approuvée en 2007) pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires survenues depuis et intégrer d’autres enjeux annexes.
La révision s'est déroulée en plusieurs étapes et le projet comporte les éléments suivants :
Le projet de révision de SCoT a été arrêté par délibération du Conseil d’Agglomération du 26 mars 2018.
Cette étape importante marque la fin de l’étape des réflexions, de la concertation et de la rédaction du projet.
Ce projet peut désormais être soumis à la consultation des communes et des personnes publiques associées (services de l’Etat, autorité environnementale, Région, Département, chambres consulaires, territoires limitrophes, etc).
Au terme de cette phase de consultation (3 mois) et de la période estivale, le projet sera soumis à enquête publique.
La révision a suivi les modalités de concertation suivantes :
Des documents d'informations sont également à disposition pour tout comprendre de la révision du SCOT :
Ce temps de concertation est désormais achevé mais les documents restent consultables.
Un bilan de la concertation a été rédigé et annexé à la délibération d’arrêt du projet de SCoT.
Si vous souhaitez faire part de vos observations, nous vous invitons à vous manifester lors de l’enquête publique qui se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2018, conformément à l’arrêté pris en date du 24 septembre 2018.
Pour toute autre question, contactez-nous.
Le SCOT a été élaboré par le « Syndicat mixte pour le SCOT de la Région Mulhousienne » qui a été créé à cet effet. A compter du 1er janvier 2017, l'agglomération mulhousienne (qui regroupe toutes les communes du Pays) en assure le suivi.
La réalisation technique des études et de l’ensemble des documents du SCOT est assurée par l’Agence d’urbanisme de la région Mulhousienne (AURM).
Le SCOT de la région mulhousienne a été approuvé le 15 décembre 2007 par délibération du comité d’administration du Syndicat mixte.
Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification qui détermine, à l’échelle de l’agglomération, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques locales dans les différents domaines de l’aménagement et du cadre de vie (Urbanisme, habitat, déplacement, développement économique, commercial, équipement, environnement).
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), pour remplacer les anciens schémas directeur, c’est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable.
Aux termes des articles L.122-1 et suivants, R.122-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SCOT comprend différents documents :
Le rapport de présentation du SCOT de la Région Mulhousienne s’organise ainsi en 5 parties répondant aux termes de la loi :
Le PADD présente les grands choix stratégiques retenus pour l’aménagement et le développement de notre territoire,
Le document d’orientations générales (DOG) et ses cartes précisent les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD.
Le SCOT est bâti sur plusieurs grandes options prenant en compte le projet exprimé par la Charte de Pays et répondant à l’intérêt général de la Région Mulhousienne :
Dans cet esprit, le projet de SCOT assure la cohérence entre quatre objectifs principaux, complémentaires les uns des autres :