Comment se dessine l’avenir de la région mulhousienne ? Quelles sont les perspectives de développement et d’aménagement pour les 15 à 20 prochaines années ?
C’est ce qui est défini dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Afin d’informer au mieux l’ensemble des habitants et appeler chacun à s’exprimer sur l’avenir du territoire de l'agglomération, une réunion publique a été organisée le 27 février.

Un suivi et une évaluation des grandes orientations du SCOT ont été réalisés en 2009 et 2011 sur la base d’une série d’indicateurs.

Trois brochures Mode d'emploi ont été éditées :

• Comment favoriser la marche à pied et le vélo dans votre commune
• Comment renforcer la trame verte et bleue dans votre commune
• Comment aménager des espaces habités plus économes en foncier
   

La révision du SCOT doit permettre d’adapter la stratégie d’aménagement du territoire (approuvée en 2007) pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires survenues depuis et intégrer d’autres enjeux annexes.

• intégrer les exigences de la loi Grenelle, modérer la consommation foncière, encadrer le développement commercial, mieux articuler développement urbain et transports collectifs, préserver et remettre en état la trame verte et bleue,
• prendre en compte le Plan climat énergie territorial et plus globalement les enjeux liés au climat, à l’air et aux énergies,
• définir les objectifs pour le développement de l’habitat (création, amélioration …)
• considérer les enjeux liés aux grands territoires au-delà du périmètre du SCOT : territoires limitrophes, Sud Alsace, réseaux métropolitains, territoires transfrontaliers…

La révision s'est déroulée en plusieurs étapes et le projet comporte les éléments suivants :

• La notice de présentation du SCoT
• Le diagnostic : diagnostic territorial, diagnostic commercial, état initial de l'environnement et enveloppes urbanisées "temps zéro" au 1er juillet 2016.
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
• Le Document d’orientations et d’objectifs (DOO, c'est l'équivalent de l'ancien DOG)
• Le Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC)
• L'évaluation environnementale du projet de SCoT
• La justification des choix de projet de SCoT
• Le résumé non technique
• Les indicateurs de suivi

Le projet de révision de SCoT a été arrêté par délibération du Conseil d’Agglomération du 26 mars 2018.
Cette étape importante marque la fin de l’étape des réflexions, de la concertation et de la rédaction du projet.
Ce projet peut désormais être soumis à la consultation des communes et des personnes publiques associées (services de l’Etat, autorité environnementale, Région, Département, chambres consulaires, territoires limitrophes, etc).
Au terme de cette phase de consultation (3 mois) et de la période estivale, le projet sera soumis à enquête publique.

Une révision concertée

La révision a suivi les modalités de concertation suivantes : 

• information via le site internet, celui du Pays de la Région mulhousienne jusque fin 2016, puis sur le site mulhouse-alsace.fr;
• mise à disposition du public d’un registre d’observations, auquel sont joints des panneaux d'informations sur l’avancement du projet au fur et à mesure de son élaboration. Un exemplaire de ce registre et de ses annexes est disponible au siège de Mulhouse Alsace Agglomération (Grand rex, 33A avenue de Colmar),
• organisation de réunions-débats publics 

Des documents d'informations sont également à disposition pour tout comprendre de la révision du SCOT :

• les essentiels - documents de synthèse des différentes phases d'élaboration
• le diagnostic,
• les enjeux,
• les ateliers post-carbone,
• le projet PADD
• le projet commercial
• le DOO

Ce temps de concertation est désormais achevé mais les documents restent consultables.
Un bilan de la concertation a été rédigé et annexé à la délibération d’arrêt du projet de SCoT.

Si vous souhaitez faire part de vos observations, nous vous invitons à vous manifester lors de l’enquête publique qui se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2018, conformément à l’arrêté pris en date du 24 septembre 2018.

Pour toute autre question, contactez-nous.

Le SCOT a été élaboré par le « Syndicat mixte pour le SCOT de la Région Mulhousienne » qui a été créé à cet effet. A compter du 1er janvier 2017, l'agglomération mulhousienne (qui regroupe toutes les communes du Pays) en assure le suivi.

La réalisation technique des études et de l’ensemble des documents du SCOT est assurée par l’Agence d’urbanisme de la région Mulhousienne (AURM).

Le SCOT détermine les conditions permettant d’assurer :

• L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la prévention des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable.
• La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.
• Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Le SCOT de la région mulhousienne a été approuvé le 15 décembre 2007 par délibération du comité d’administration du Syndicat mixte.

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification qui détermine, à l’échelle de l’agglomération, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques locales dans les différents domaines de l’aménagement et du cadre de vie (Urbanisme, habitat, déplacement, développement économique, commercial, équipement, environnement).
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), pour remplacer les anciens schémas directeur, c’est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable.

Contenu du schéma de cohérence territoriale

Aux termes des articles L.122-1 et suivants, R.122-1 et suivants du code de l’urbanisme, le SCOT comprend différents documents :

Un rapport de présentation

Le rapport de présentation du SCOT de la Région Mulhousienne s’organise ainsi en 5 parties répondant aux termes de la loi :

• un document de présentation du dossier incluant «l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programme»,
• le Diagnostic et ses annexes (cartes 1 à 16 et cartes 17 à 33),
• l’Etat Initial de l’Environnement,
• le document d’évaluation environnementale comprenant le résumé non technique, «l’analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement», l’exposé des mesures compensatoires et des indicateurs de suivi,
• les justifications des choix retenu pour le PADD et le DOG.

Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD présente les grands choix stratégiques retenus pour l’aménagement et le développement de notre territoire,

Un document d’orientations générales (DOG)

Le document d’orientations générales (DOG) et ses cartes précisent les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD.

Les principales orientations du Schéma de cohérence territoriale de la Région Mulhousienne 2007

Le SCOT est bâti sur plusieurs grandes options prenant en compte le projet exprimé par la Charte de Pays et répondant à l’intérêt général de la Région Mulhousienne :

• il apporte les réponses aux besoins de développement et d’aménagement évalués à l’horizon 2020,
• il s’appuie sur les dynamiques portées par plusieurs grands projets structurants, tel que le TGV et les réseaux de tramway et de tram-train,
• il génère une organisation spatiale plus cohérente, renforçant les synergies amenées par la diversité des différentes parties qui composent ce territoire,
• il respecte les principes de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale,
• il contribue à limiter la dépendance énergétique et les émissions polluantes responsables du réchauffement climatique, en favorisant l’aménagement d’espaces urbains plus compacts, moins générateurs de déplacements et en proposant des alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et des poids lourds.

Dans cet esprit, le projet de SCOT assure la cohérence entre quatre objectifs principaux, complémentaires les uns des autres :

• organiser l’espace de la Région Mulhousienne en renforçant les principaux centres urbains, en définissant une enveloppe urbaine, en assurant les complémentarités entre composantes de la Région Mulhousienne et en s’appuyant sur les réseaux de tramway urbain et du futur tram-train,
• offrir un cadre de vie attractif et de qualité en préservant l’essentiel des espaces naturels et agricoles, en maintenant, protégeant et renforçant les couloirs écologiques, les pénétrantes vertes et coupures naturelles, en valorisant les paysages, en sauvegardant le patrimoine architectural et le paysage urbain et en prévenant les risques,
• répondre aux besoins de développement urbain en augmentant et améliorant l’offre de logements, en développant l’offre pour l’accueil d’activités, en accueillant les grands équipements et en gérant le sol de façon économe,
• diversifier l’offre de transports en favorisant l’intermodalité, en poursuivant dans la durée le développement du réseau de transports en commun, en développant les modes doux, en complétant le maillage de voiries, en se connectant aux réseaux européens et en offrant des alternatives pour le transport de marchandises.